Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l'utilisation du site et de l'API « Carte Grise API », conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Matthieu Birot (entrepreneur individuel), 103 Avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux. Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l'adresse : contact@apisimulateurcg.com.

Données collectées

Compte : nom, adresse e-mail, identifiants d'accès à l'API (token).
Facturation : données nécessaires au paiement, traitées par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire).
Journaux d'utilisation de l'API : contenu des requêtes et des réponses, horodatage, compte appelant, à des fins de fourniture du service, de facturation et de sécurité.
Mesure d'audience : données de navigation collectées via Google Analytics (voir « Cookies »).

Finalités et bases légales

Fourniture du service et gestion du compte — exécution du contrat.
Facturation et obligations comptables — obligation légale.
Sécurité, prévention des abus et amélioration du service (journaux) — intérêt légitime.
Mesure d'audience via cookies analytiques — consentement.

Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées à nos sous-traitants agissant sur nos instructions : OVH (hébergement), Stripe (paiement) et Google (mesure d'audience). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Stripe, Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou EU-US Data Privacy Framework).

Durées de conservation

Journaux d'appels API : 12 mois.
Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans.
Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience Google Analytics déposés uniquement après votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@apisimulateurcg.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d'accès, authentification par token) pour protéger les données contre tout accès non autorisé.